Borexantlo - Solutions web-design accessibles à tous

Acceptation des conditions

En accédant à notre site, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté l’ensemble des présentes conditions d’utilisation, sans restriction ni réserve. Si vous êtes en désaccord, veuillez ne pas poursuivre.

Définitions

Voici les principaux termes utilisés dans ces présentes conditions :

« Site » désigne l’adresse borexantlo.sbs et l’ensemble des contenus accessibles en ligne.

« Utilisateur » correspond à toute personne naviguant sur le site ou interagissant avec nos outils.

« Contenu » fait référence à tous les textes, images, fonctionnalités et ressources du site.

« Équipe » désigne les membres intervenant dans la gestion du site et des échanges.

Utilisation du service

L’usage du site s’effectue dans le respect de la loi, de l’éthique et de l’intérêt de la communauté. Toute contribution doit rester courtoise et respectueuse.

Éligibilité

Le site est destiné à des personnes majeures et responsables. Les mineurs sont invités à consulter les contenus en présence d’un adulte.

Accès sous réserve du respect des règles énoncées.

Responsabilités de l’utilisateur

Chaque utilisateur s’engage à respecter les conditions ci-dessous lors de toute interaction.

Garantie d’exactitude des informations fournies sur le site ou par formulaire.

Respect des échanges entre membres de la communauté ou le personnel du site.

Absence d’usurpation d’identité ou d’usage malveillant du site.

Signalement de tout contenu jugé inapproprié ou contraire à la charte.

Utilisations interdites

Font l’objet d’une interdiction formelle les comportements suivants :

Publier ou transmettre des contenus illicites, discriminants ou contraires à l’ordre public.

Usurper l’identité d’autrui ou tenter de frauder via le site.

Porter atteinte à la sécurité, à la stabilité ou à l’intégrité du site par tout moyen.

Utiliser les informations dans un but commercial non autorisé ni prévu.

Collecter les données sans consentement explicite ou en détourner la finalité.

Droits de propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur borexantlo.sbs (textes, images, graphiques, logos) sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, diffusion ou modification sans accord écrit est formellement interdite.

Contenus des utilisateurs

Toute contribution utilisateur sur le site relève de sa propre responsabilité et ne doit pas porter préjudice à autrui.

Droits sur les contributions utilisateur

La publication de contenus implique l’accord pour qu’ils soient diffusés et utilisés par la communauté, dans le respect des règles éthiques.

Respect de la vie privée

Nous prenons toutes les précautions nécessaires pour protéger vos données personnelles via des mesures de sécurité dédiées, conformément à la réglementation RGPD.

Consulter la politique

Limite de responsabilité

Les informations accessibles sur ce site sont communiquées à titre indicatif sans aucune garantie quant à leur exactitude ou leur exhaustivité.

Mise en garde nécessaire

Toute décision prise sur la base des contenus disponibles relève de la responsabilité exclusive de l’utilisateur.

Exclusion de responsabilité

La responsabilité du site ne saurait être engagée en cas de dommages directs ou indirects survenus suite à l’utilisation.

Indemnisation

Chaque utilisateur s’engage à indemniser le site et son équipe en cas de préjudice causé par un acte contraire aux présentes conditions.

Gestion des litiges et recours

Pour toute réclamation, un contact préalable avec l’équipe s’impose afin de trouver une solution amiable.

Arbitrage

Faute d’accord amiable, un arbitrage pourra être envisagé conformément à la législation en vigueur.

La procédure d’arbitrage n’exclut pas d’autres voies de recours.

Règlement en ligne des litiges

Le service en ligne de règlement des litiges permet le dépôt de réclamation formelle en cas de litige transfrontalier.

Informations ODR ici

Divisibilité

En cas d’invalidité d’une clause, les autres dispositions conservent leur plein effet.

Accord complet

Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et le site.

Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions sont soumises au droit français et à la compétence exclusive des tribunaux de Paris.

Résiliation

L’équipe se réserve le droit de suspendre un accès en cas de non-respect des règles ci-dessus.

Modifications

Toute modification des présentes sera publiée sur cette page et entre en vigueur dès sa mise en ligne.

Nous contacter pour toute question

Notre équipe se tient à votre disposition pour toute explication ou demande concernant ces conditions.

Adresse e-mail: content@borexantlo.sbs

Téléphone: +33 (0)2 34 91 22 19

Adresse postale: 20 Rue de Grassi, 33000 Bordeaux France

Conditions générales d’utilisation actualisées